Attestation Sur L Honneur De Non Reception De Colis

Attestation Sur L Honneur De Non Reception De Colis. GLS, Déclaration Sur L'honneur Non Reception Colis PDF Objet : Attestation sur l'honneur de non réception d'une commande Madame, Monsieur, Je soussigné(e) [NOM, PRENOM] certifie sur l'honneur n'avoir pas reçu le colis portant le numéro de commande [NUMERO_COMMANDE] réalisée le [DATE_COMMANDE], bien que le site de suivi de livraison indique une livraison effectuée le [DATE_LIVRAISON] à [ADRESSE_LIVRAISON]. ATTESTATION SUR L´ HONNEUR POUR NON-RECEPTION DE COLIS Numéro de suivi du transporteur : *Si la commande est divisée en plusieurs envois, veuillez remplir une attestation par colis.

Attestation sur l'honneur de non réception de colis V4 du 15.02.2019 ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE NON RECEPTION DE COLIS (DOCUMENT A COMPLÉTER ET A NOUS RETOURNER PAR COURRIER OU PAR EMAIL À L'ADRESSE : contact@auxine-shop.fr) Destinataire : ‐ Nom : ‐ Prénom : ‐ Adresse de livraison : ‐ Téléphone : ‐ Courriel : enc 9.5.9 Attestation sur l'honneur de non réception de colis * auprès duquel vous avez passé votre commande V7 du 02.12.2021 ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE NON RECEPTION DE COLIS DOCUMENT A COMPLÉTER ET A TRANSMETTRE A VOTRE EXPEDITEUR* Destinataire : - Nom : - - Prénom : - Adresse de livraison : - Téléphone : - Courriel :

Attestation sur l'honneur modèle gratuit à télécharger (2024)

ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE LA NON RECEPTION D'UN COLIS Le fait de ne pas nous retourner le présent document endéans les 7 jours, dûment L'astreinte est portée à 45 000€ d'amende si la dite attestation a été utilisée en vue de porter atteinte au. Attestation sur l'honneur de non-réception de colis Je soussigné(e), •Nom et prénom : _____ •Adresse complète : _____

Modelé d'attestation sur l'honneur téléchargement gratuit documents PDF, Word et Excel. ATTESTATION SUR L´ HONNEUR POUR NON-RECEPTION DE COLIS Numéro de suivi du transporteur : *Si la commande est divisée en plusieurs envois, veuillez remplir une attestation par colis. Attestation sur l'honneur de non réception de colis V4 du 15.02.2019 ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE NON RECEPTION DE COLIS (DOCUMENT A COMPLÉTER ET A NOUS RETOURNER PAR COURRIER OU PAR EMAIL À L'ADRESSE : contact@auxine-shop.fr) Destinataire : ‐ Nom : ‐ Prénom : ‐ Adresse de livraison : ‐ Téléphone : ‐ Courriel :

Modele Declaration Sur Lhonneur Une Déclaration Rédigée Correctement Peut Faire Toute La. Bien que cette démarche soit utile si vous n'avez pas été livré de votre achat en ligne, une fausse déclaration sur l'honneur est punie par la loi, et ce, selon l'article 441-7 du Code Pénal, d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende. Où puis-je obtenir des informations ? Vous pouvez contacter notre Service Client Destinataire